500+ amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 1ER BIS 3 août Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 2 3 août Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 3 BIS 3 août Adopté
n°1160 le Gouvernement APRÈS ART. 18 22 juil. Adopté
n°1154 Charles de Courson
LIOT 		ART. 6 21 juil. Adopté
n°1155 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 9 BIS 21 juil. Adopté
n°1156 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. 18 21 juil. Rejeté
n°1157 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. 18 21 juil. Rejeté
n°1158 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 20 21 juil. Adopté
n°1159 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 20 21 juil. Adopté
n°1144 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 20 20 juil. Adopté
n°1145 Adrien Quatennens
LFI 		APRÈS ART. 5 20 juil. Rejeté
n°1146 François Ruffin
LFI 		APRÈS ART. 5 20 juil. Rejeté
n°1147 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 5 20 juil. Rejeté
n°1148 François Ruffin
LFI 		APRÈS ART. 5 20 juil. Rejeté
n°1149 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 6 20 juil. Rejeté
n°1150 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 6 20 juil. Retiré
n°1151 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 6 20 juil. Retiré
n°1152 Olivier Serva
LIOT 		ART. 6 20 juil. Retiré
n°1153 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 5 20 juil. Retiré
n°1131 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1132 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1133 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1134 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1135 Philippe Naillet
SOC 		ART. 9 19 juil. Rejeté
n°1136 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1137 Christophe Plassard
HOR 		ART. 8 19 juil. Irrecevable
n°1138 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 19 juil. Adopté
n°1139 le Gouvernement APRÈS ART. 5 19 juil. Retiré
n°1140 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1141 le Gouvernement ART. 6 19 juil. Adopté
n°1142 André Chassaigne
GDR 		APRÈS ART. 5 19 juil. Adopté
n°1143 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 5 19 juil. Retiré
n°1124 Dino Cinieri
LR 		ART. 8 18 juil. Irrecevable
n°1125 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. PREMIER 18 juil. Irrecevable
n°1126 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 18 juil. Adopté
n°1127 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 10 18 juil. Adopté
n°1128 Maud Bregeon
RE 		ART. 19 18 juil. Adopté
n°1129 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 18 juil. Adopté
n°1130 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 18 juil. Adopté
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