6 amendements /// Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46116 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 3	3 oct.	Retiré
n°45	Isabelle Valentin LR	ART. 3	3 oct.	Retiré
n°CD18	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 3	24 sept.	Retiré
n°CD4	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 sept.	Retiré
n°CD5	Pierre Meurin RN	ART. 3	23 sept.	Retiré
n°CD14	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Retiré