À l’alinéa 2, après l'année :
« 2024, »
insérer les mots :
« en concertation avec les filières industrielles concernées, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ».
« En France, nous rencontrons d’importants difficultés sur le tri et le recyclage. On estime que 70% des plastiques contenus dans les poubelles des ménages sont éliminés et non recyclés car mal triés. Le premier problème réside donc dans la collecte. »
« Ce n’est pas en sacrifiant la filière plastique que les manquements règlementaires seront résolus. »
« Vouloir imposer de nouvelles obligations aux industriels nécessitent au préalable des concertations entre tous les acteurs impliqués pour réfléchir ensemble à une amélioration de la filière de recyclage à tous les niveaux. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.