41 amendements /// Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités so

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste.

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41 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°4	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°5	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°6	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°7	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable
n°8	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable
n°9	Rachel Keke LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°10	Rachel Keke LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°11	Christophe Bex LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°12	Christophe Bex LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°13	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°14	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. 3	10 nov.	Irrecevable
n°15	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°16	Christophe Bex LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable
n°17	Martine Etienne LFI	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°18	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 3	10 nov.	Irrecevable
n°19	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 3	10 nov.	Irrecevable
n°20	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 3	10 nov.	Irrecevable
n°21	Victor Catteau RN	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°22	Victor Catteau RN	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°23	Victor Catteau RN	ART. 2	10 nov.	Rejeté
n°24	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°25	Victor Catteau RN	ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°26	Victor Catteau RN	ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	9 nov.	Rejeté
n°AS10	Victor Catteau RN	ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°AS11	Victor Catteau RN	ART. 2	5 nov.	Retiré
n°AS12	Victor Catteau RN	ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°AS13	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	5 nov.	Rejeté
n°AS14	Victor Catteau RN	ART. 3	5 nov.	Rejeté
n°AS15	Victor Catteau RN	ART. 3	5 nov.	Rejeté
n°AS1	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°AS2	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	4 nov.	Rejeté
n°AS3	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 nov.	Rejeté
n°AS4	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 nov.	Rejeté
n°AS5	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 nov.	Retiré
n°AS6	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 nov.	Retiré
n°AS7	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	4 nov.	Retiré
n°AS8	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 2	4 nov.	Rejeté

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