Dossier DLR5L16N46271 — Adoptée sans modification /// 41 amendements
Adoptée sans modification
Dossier DLR5L16N46271 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Déposé au Sénat le 6 septembre 2022, dernière décision le 14 novembre 2022, 41 amendements déposés, 0 adoptés.
2 moisde navette
41amendements
2séances AN
4scrutins publics
Navette Le parcours du texte
6 septembre 2022 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
17 octobre 2022 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 octobre 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
20 octobre 2022 Sénat
Décision : adoptée
2 – 14 novembre 2022 AN · commission
Trois réunions de commission
14 novembre 2022 AN · séance
Deux séances publiques
14 novembre 2022 AN
Décision : adoptée sans modification
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°558
14 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vi… |
28 |
66 |
|
| n°559
14 nov. — L'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro… |
30 |
44 |
|
| n°560
14 nov. — L'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompa… |
39 |
55 |
|
| n°561
14 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientat… |
35 |
139 |
|
Atelier Les amendements
41 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
rejeté 30 · sans suite 10 · retiré 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LFI - NUPES |
14 |
0 |
| RN |
12 |
0 |
| Ecolo - NUPES |
7 |
0 |
| GDR - NUPES |
4 |
0 |
| LIOT |
4 |
0 |
Dossier Les documents
- 6 sept.
Proposition de loi
— visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- 5 oct.
Proposition de loi
— visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- 5 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités soc…
- 20 oct.
Proposition de loi
— visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- 20 oct.
Proposition de loi
— visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste adoptseance
- 9 nov.
Proposition de loi
— visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste adoptcom
- 9 nov.
Rapport
— accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste adoptcom
- 14 nov.
Proposition de loi
— Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste adoptseance
- 14 nov.
Proposition de loi
— Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste adoptseance