Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS446	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS447	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS448	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS449	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS458	Thibault Bazin LR	ART. 31	5 oct.	Rejeté
n°AS459	Thibault Bazin LR	ART. 31	5 oct.	Rejeté
n°AS460	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS463	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	5 oct.	Rejeté
n°AS464	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 21	5 oct.	Rejeté
n°AS465	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 38	5 oct.	Rejeté
n°AS467	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS469	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS470	Jérôme Guedj SOC	ART. 43	5 oct.	Rejeté
n°AS471	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	5 oct.	Rejeté
n°AS472	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	5 oct.	Rejeté
n°AS475	Thibault Bazin LR	ART. 30	5 oct.	Rejeté
n°AS478	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS487	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS488	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Rejeté
n°AS189	Yannick Neuder LR	ART. 25	4 oct.	Rejeté
n°AS190	Yannick Neuder LR	ART. 7	4 oct.	Rejeté
n°AS201	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Rejeté
n°AS202	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 24	4 oct.	Rejeté
n°AS204	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 25	4 oct.	Rejeté
n°AS210	Yannick Neuder LR	ART. 30	4 oct.	Rejeté
n°AS213	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 30	4 oct.	Rejeté
n°AS222	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 25	4 oct.	Rejeté
n°AS225	Thibault Bazin LR	ART. 30	4 oct.	Rejeté
n°AS226	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 25	4 oct.	Rejeté
n°AS236	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 oct.	Rejeté
n°AS240	Thibault Bazin LR	ART. 37	4 oct.	Rejeté
n°AS241	Thibault Bazin LR	ART. 48	4 oct.	Rejeté
n°AS243	Thibault Bazin LR	ART. 31	4 oct.	Rejeté
n°AS244	Thibault Bazin LR	ART. 31	4 oct.	Rejeté
n°AS245	Thibault Bazin LR	ART. 31	4 oct.	Rejeté
n°AS68	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	3 oct.	Rejeté
n°AS70	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	3 oct.	Rejeté
n°AS71	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	3 oct.	Rejeté
n°AS74	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	3 oct.	Rejeté
n°AS76	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 32	3 oct.	Rejeté

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