Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS805	Joëlle Mélin RN	ART. 2	6 oct.	Rejeté
n°AS809	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS811	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS826	Thibault Bazin LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS827	Thibault Bazin LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS834	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 31	6 oct.	Rejeté
n°AS835	Thibault Bazin LR	ART. 31	6 oct.	Rejeté
n°AS836	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 31	6 oct.	Rejeté
n°AS837	Thibault Bazin LR	ART. 31	6 oct.	Rejeté
n°AS838	Thibault Bazin LR	ART. 31	6 oct.	Rejeté
n°AS840	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS844	Thibault Bazin LR	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS845	Thibault Bazin LR	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS847	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS848	Paul-André Colombani LIOT	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS850	Thibault Bazin LR	ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS851	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS861	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS862	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 14	6 oct.	Rejeté
n°AS863	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°AS864	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS865	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS867	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS871	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS872	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS873	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 33	6 oct.	Rejeté
n°AS883	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	6 oct.	Rejeté
n°AS884	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS892	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS899	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS908	Pierre Dharréville GDR	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS910	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS912	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS913	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS929	Isabelle Valentin LR	ART. 37	6 oct.	Rejeté
n°AS930	Isabelle Valentin LR	ART. 48	6 oct.	Rejeté
n°AS932	Isabelle Valentin LR	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS933	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS934	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS943	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté

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