500+ amendements /// Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°464	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°465	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°466	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°467	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°468	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°469	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°470	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°471	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°472	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°473	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°474	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°475	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°476	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°477	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°478	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°479	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°480	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°481	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°482	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°483	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°484	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°485	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°486	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°487	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°488	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°489	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°490	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°491	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°492	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°493	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°494	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Tombé
n°495	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°496	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°497	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°498	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°499	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°500	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°501	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°502	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Irrecevable
n°503	Marc Le Fur LR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté

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