55 amendements /// Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46472 ✕ tout réinitialiser

55 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°37	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°38	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°39	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°40	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°41	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°42	Julien Dive LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°43	Julien Dive LR	TITRE	28 nov.	Adopté
n°44	Julien Dive LR	ART. 2	28 nov.	Retiré
n°45	Frédéric Cabrolier RN	ART. PREMIER	28 nov.	Tombé
n°46	Frédéric Cabrolier RN	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°47	Alexandre Sabatou RN	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°2	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°AS1	Victor Catteau RN	ART. 2	19 nov.	Retiré
n°AS2	Victor Catteau RN	ART. 2	19 nov.	Retiré