Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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dossier : DLR5L16N46485 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS77	Thibault Bazin LR	ART. 2	21 mars	Non soutenu
n°AS24	Thibault Bazin LR	ART. 1ER QUATER	18 mars	Non soutenu
n°AS28	Thibault Bazin LR	ART. 7	18 mars	Non soutenu
n°AS1	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	17 mars	Non soutenu
n°AS2	Josiane Corneloup LR	ART. 4	17 mars	Non soutenu
n°AS3	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	17 mars	Non soutenu
n°AS4	Isabelle Valentin LR	ART. 4	17 mars	Non soutenu
n°AS39	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 2	18 nov.	Non soutenu
n°AS40	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 4	18 nov.	Non soutenu
n°AS45	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 4	18 nov.	Non soutenu