47 amendements /// Projet de loi de finances rectificative pour 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°566 Charles de Courson
LIOT
AVANT ART. 9 5 nov. Adopté
n°569 Véronique Louwagie
LR
AVANT ART. 9 5 nov. Adopté
n°583 Daniel Labaronne
RE
AVANT ART. 9 5 nov. Adopté
n°184 Véronique Louwagie
LR
AVANT ART. 9 4 nov. Adopté
n°207 Denis Masséglia
RE
ART. 4 4 nov. Adopté
n°CF182 Véronique Louwagie
LR
AVANT ART. 4 3 nov. Adopté
n°CF266 Christine Pirès Beaune
SOC
AVANT ART. 4 3 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats