11 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N46695 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°16	Violette Spillebout RE	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°17	Violette Spillebout RE	ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°26	Véronique Louwagie LR	ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°27	Véronique Louwagie LR	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°28	Véronique Louwagie LR	ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°43	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3 BIS	9 juin	Non soutenu
n°44	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 4	9 juin	Non soutenu
n°5	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°6	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3	8 juin	Non soutenu
n°8	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 4	8 juin	Non soutenu