202 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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202 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 3 BIS 4 juil. Adopté
n°107 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 5 14 juin Adopté
n°89 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 2 10 juin Rejeté
n°90 Caroline Yadan
RE 		ART. 2 10 juin Tombé
n°91 Émilie Chandler
RE 		ART. 4 10 juin Adopté
n°92 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 5 10 juin Irrecevable
n°93 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°94 Émilie Chandler
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°95 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°96 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 3 10 juin Adopté
n°97 le Gouvernement ART. 2 10 juin Tombé
n°98 le Gouvernement ART. 3 10 juin Adopté
n°99 le Gouvernement ART. 3 10 juin Adopté
n°100 le Gouvernement ART. 4 10 juin Adopté
n°101 Anne Brugnera
RE 		ART. 2 10 juin Rejeté
n°102 Anne Brugnera
RE 		ART. 3 10 juin Retiré
n°103 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 4 10 juin Adopté
n°104 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 4 10 juin Adopté
n°105 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 3 10 juin Retiré
n°106 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 4 10 juin Retiré
n°13 (Rect) Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 5 9 juin Retiré
n°14 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 5 9 juin Retiré
n°15 Delphine Lingemann
Dem 		APRÈS ART. 5 9 juin Retiré
n°16 Violette Spillebout
RE 		ART. 3 9 juin Non soutenu
n°17 Violette Spillebout
RE 		ART. 4 9 juin Non soutenu
n°18 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 9 juin Retiré
n°19 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 9 juin Retiré
n°20 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 9 juin Irrecevable
n°21 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 4 9 juin Rejeté
n°22 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°23 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°24 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 3 BIS 9 juin Rejeté
n°25 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°26 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 9 juin Non soutenu
n°27 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 9 juin Non soutenu
n°28 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 9 juin Non soutenu
n°29 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°31 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 2 9 juin Rejeté
n°32 Pascale Martin
LFI 		ART. 2 9 juin Rejeté
n°33 Pascale Martin
LFI 		ART. 4 9 juin Rejeté
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