15 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°12 Pierre Dharréville
GDR
ART. 14 20 janv. Non soutenu
n°14 Thibault Bazin
LR
ART. 20 20 janv. Non soutenu
n°23 Ugo Bernalicis
LFI
ART. 13 20 janv. Non soutenu
n°81 Éric Bothorel
RE
ART. 5 BIS 20 janv. Non soutenu
n°82 Karine Lebon
GDR
ART. 2 20 janv. Non soutenu
n°83 Karine Lebon
GDR
ART. 2 BIS 20 janv. Non soutenu
n°84 Karine Lebon
GDR
ART. 7 20 janv. Non soutenu
n°85 Karine Lebon
GDR
ART. 8 20 janv. Non soutenu
n°CD31 le Gouvernement ART. 26 16 janv. Non soutenu
n°CD32 le Gouvernement ART. 26 BIS 16 janv. Non soutenu
n°CD13 Pierre Meurin
RN
ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD15 Pierre Meurin
RN
ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD16 Pierre Meurin
RN
ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°AS1 Raphaël Gérard
RE
ART. 14 13 janv. Non soutenu
n°CF14 Karine Lebon
GDR
ART. 7 13 janv. Non soutenu
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