7 amendements /// Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°25 Laurence Robert-Dehault
RN
APRÈS ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°26 Christophe Bentz
RN
APRÈS ART. PREMIER 9 janv. Rejeté
n°AS24 Christophe Bentz
RN
APRÈS ART. PREMIER 13 déc. Rejeté
n°AS11 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 déc. Rejeté
n°AS12 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 déc. Rejeté
n°AS14 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 déc. Rejeté
n°AS15 Hadrien Clouet
LFI
APRÈS ART. PREMIER 9 déc. Rejeté
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