500+ amendements /// Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15053	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15054	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15055	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15066	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15067	Vincent Descoeur LR	ART. LIMINAIRE	2 févr.	Rejeté
n°15209	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15211	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15212	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15214	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15216	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15237	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°15238	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15256	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15271	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°15283	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15294	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15303	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15317	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°15321	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15322	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15323	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15324	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15335	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15336	Clémentine Autain LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15337	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15344	Maxime Minot LR	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15345	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15351	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15352	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°15359	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15367	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15375	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15384	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15391	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15403	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15410	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15419	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15432	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15433	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°15434	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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