Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire les vols en jets privés.

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dossier : DLR5L16N47215 ✕ tout réinitialiser

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°43	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°44	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°45	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté