Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire les vols en jets privés.

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dossier : DLR5L16N47215 ✕ tout réinitialiser

85 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°50	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 2	4 avril	A discuter
n°51	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°25	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°26	Anne-Laure Blin LR	ART. 2	3 avril	A discuter
n°27	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 2	3 avril	A discuter
n°28	Damien Adam RE	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°29	Damien Adam RE	ART. 2	3 avril	A discuter
n°30	Julien Bayou Ecolo	ART. 2	3 avril	A discuter
n°31	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°32	Julien Bayou Ecolo	ART. 2	3 avril	A discuter
n°33	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°34	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°36	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°37	David Taupiac LIOT	ART. 2	3 avril	A discuter
n°38	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°39 (Rect)	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 2	3 avril	A discuter
n°40	Christine Arrighi Ecolo	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°41	Christine Arrighi Ecolo	ART. 2	3 avril	A discuter
n°42	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 2	3 avril	A discuter
n°43	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°44	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°45	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°46	Antoine Villedieu RN	ART. 2	3 avril	A discuter
n°47	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	3 avril	Adopté
n°48	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	3 avril	Tombé
n°49	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 2	3 avril	A discuter
n°24	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°11	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 2	31 mars	A discuter
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	31 mars	A discuter
n°14	Christelle D'Intorni LR	ART. PREMIER	31 mars	Tombé
n°15	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	31 mars	Tombé
n°16	Nicolas Ray LR	ART. 2	31 mars	A discuter
n°17	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 2	31 mars	A discuter
n°18	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 2	31 mars	A discuter
n°19	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 2	31 mars	A discuter
n°20	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°21	Véronique Louwagie LR	ART. 2	31 mars	A discuter
n°22	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°23	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	31 mars	A discuter

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