7 amendements /// Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le re

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47217 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°72 (Rect)	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°73 (Rect)	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Retiré
n°75	Sandra Marsaud RE	ART. 2	3 avril	Retiré
n°CF21	Élise Leboucher LFI	ART. 2	24 mars	Retiré
n°CF22	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	24 mars	Retiré
n°CF25	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré