4 amendements /// Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiqu
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Maxime Minot
LR
ART. UNIQUE 30 nov. Retiré
n°AC2 Stéphane Lenormand
LIOT
APRÈS ART. UNIQUE 24 nov. Irrecevable
n°AC3 Jérémie Patrier-Leitus
HOR
APRÈS ART. UNIQUE 24 nov. Retiré
n°AC1 Sarah Legrain
LFI
APRÈS ART. UNIQUE 23 nov. Retiré
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