11 amendements /// Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47595 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1	5 juin	Rejeté
n°27	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. 1	5 juin	Rejeté
n°28	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 1	5 juin	Rejeté
n°31	Christophe Naegelen LIOT	ART. 1	5 juin	Rejeté
n°6	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 1	4 juin	Rejeté
n°8	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 1	4 juin	Rejeté
n°9	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 1	4 juin	Rejeté
n°CF13	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Rejeté
n°CF18	Karim Ben Cheikh Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Rejeté
n°CF21	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Rejeté
n°CF36	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Rejeté