98 amendements /// Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la di

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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98 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC3	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Retiré
n°AC4	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AC5	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AC6	Hendrik Davi LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AC7	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 3	16 févr.	Rejeté
n°AC8	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 3	16 févr.	Rejeté
n°AC9	Hendrik Davi LFI	ART. 5	16 févr.	Retiré
n°AC10	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	16 févr.	Rejeté
n°AC11	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	16 févr.	Rejeté
n°AC12	Hendrik Davi LFI	ART. 5	16 févr.	Rejeté
n°AC13	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 3	16 févr.	Retiré
n°AC14	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 8	16 févr.	Rejeté
n°AC15	Hendrik Davi LFI	APRÈS ART. 9	16 févr.	Rejeté
n°AC16	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 9	16 févr.	Rejeté
n°AC17	Idir Boumertit LFI	APRÈS ART. 9	16 févr.	Rejeté
n°AC18	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. 9	16 févr.	Rejeté
n°AC1	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	13 févr.	Retiré
n°AC2	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	13 févr.	Retiré