51 amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC118 Aymeric Caron
LFI
APRÈS ART. 14 BIS 27 mars Non soutenu
n°AC1 Bruno Fuchs
Dem
ART. PREMIER 4 déc. Non soutenu
n°AC2 Bruno Fuchs
Dem
ART. 2 4 déc. Non soutenu
n°AC334 Sophie Taillé-Polian
Ecolo
ART. 3 14 mai Non soutenu
n°AC263 Raphaël Gérard
RE
ART. 5 13 mai Non soutenu
n°AC96 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 1ER BIS 10 mai Non soutenu
n°AC98 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 2 10 mai Non soutenu
n°AC181 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 2 10 mai Non soutenu
n°AC192 Jérémie Patrier-Leitus
HOR
ART. 3 10 mai Non soutenu
n°AC198 Frédéric Maillot
GDR
ART. 13 BIS 10 mai Non soutenu
n°AC203 Frédéric Maillot
GDR
ART. 11 TER 10 mai Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats