500+ amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°880 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°881 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 2 9 juin Irrecevable 40
n°882 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°884 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°885 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°886 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°887 Philippe Vigier
Dem 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°888 Guillaume Garot
SOC 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°889 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°890 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°891 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°892 Guillaume Garot
SOC 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°893 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°894 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°895 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°896 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°897 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 9 9 juin Adopté
n°898 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°899 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°900 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°901 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°902 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°903 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°904 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°905 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Adopté
n°906 Nicolas Sansu
GDR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Adopté
n°907 Valérie Bazin-Malgras
LR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Non soutenu
n°908 Valérie Bazin-Malgras
LR 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°909 Valérie Bazin-Malgras
LR 		APRÈS ART. 3 9 juin Non soutenu
n°910 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 8 9 juin Irrecevable 40
n°911 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 4 9 juin Adopté
n°912 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 4 9 juin Adopté
n°913 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 4 9 juin Adopté
n°914 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 UNDECIES 9 juin Retiré
n°915 Philippe Vigier
Dem 		ART. 9 9 juin Rejeté
n°916 Damien Maudet
LFI 		ART. 9 9 juin Rejeté
n°917 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 9 9 juin Rejeté
n°918 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°919 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. PREMIER 9 juin Non soutenu
n°920 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 DUODECIES 9 juin Irrecevable 40
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