Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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dossier : DLR5L16N48163 ✕ tout réinitialiser

86 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS701	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	13 sept.	Retiré
n°AS702	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	13 sept.	Retiré
n°AS303	Thibault Bazin LR	ART. 4	12 sept.	Retiré
n°AS316	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	12 sept.	Retiré
n°AS217	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	11 sept.	Retiré
n°AS159	Arthur Delaporte SOC	ART. 3	10 sept.	Retiré