500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 2 13 nov. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 3 13 nov. Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 9 BIS A 13 nov. Adopté
n°1968 Didier Le Gac
RE 		ART. 10 BIS 3 oct. Adopté
n°1969 Romain Daubié
Dem 		ART. 10 BIS 3 oct. Adopté
n°1953 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 2 oct. Tombé
n°1954 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 2 oct. Tombé
n°1955 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 2 oct. Tombé
n°1956 Dino Cinieri
LR 		ART. 7 2 oct. Non soutenu
n°1957 Dino Cinieri
LR 		ART. 7 2 oct. Non soutenu
n°1958 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 7 2 oct. Non soutenu
n°1959 Dino Cinieri
LR 		ART. 8 2 oct. Non soutenu
n°1960 Dino Cinieri
LR 		ART. 9 2 oct. Irrecevable
n°1961 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1962 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1963 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1964 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 7 2 oct. Rejeté
n°1965 (2ème Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 9 2 oct. Adopté
n°1966 le Gouvernement ART. 8 2 oct. Adopté
n°1967 le Gouvernement ART. 8 2 oct. Adopté
n°1866 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1867 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1868 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1869 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1870 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1871 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1872 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1873 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1874 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1875 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1876 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1877 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1878 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1879 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1880 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1881 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1882 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1883 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1884 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
n°1885 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 29 sept. Retiré
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