2 amendements /// Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagn
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC5 Roger Chudeau
RN
TITRE 27 mars Retiré
n°AC2 Vincent Seitlinger
LR
ART. 2 26 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats