44 amendements /// Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagn
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48348 ✕ tout réinitialiser

44 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°18 Virginie Lanlo
RE 		ART. 2 8 avril Adopté
n°19 Virginie Lanlo
RE 		APRÈS ART. 3 8 avril Adopté
n°20 Virginie Lanlo
RE 		TITRE 8 avril Adopté
n°1 Roger Chudeau
RN 		TITRE 4 avril Retiré
n°2 Roger Chudeau
RN 		ART. 2 4 avril Irrecevable 40
n°3 Roger Chudeau
RN 		ART. PREMIER 4 avril Irrecevable 40
n°4 Valérie Bazin-Malgras
LR 		ART. PREMIER 4 avril Irrecevable 40
n°5 Murielle Lepvraud
LFI 		ART. 2 4 avril Irrecevable 40
n°6 Paul Vannier
LFI 		ART. 2 4 avril Irrecevable 40
n°7 Murielle Lepvraud
LFI 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°8 Paul Vannier
LFI 		APRÈS ART. 3 4 avril Rejeté
n°9 Murielle Lepvraud
LFI 		APRÈS ART. 3 4 avril Irrecevable
n°10 Paul Vannier
LFI 		APRÈS ART. 3 4 avril Irrecevable
n°11 Murielle Lepvraud
LFI 		APRÈS ART. 3 4 avril Irrecevable
n°12 Philippe Naillet
SOC 		ART. 3 4 avril Adopté
n°13 Paul Vannier
LFI 		APRÈS ART. 3 4 avril Rejeté
n°14 Paul Vannier
LFI 		APRÈS ART. 3 4 avril Irrecevable
n°15 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°16 Soumya Bourouaha
GDR 		APRÈS ART. 3 4 avril Irrecevable
n°17 Thibaut François
RN 		APRÈS ART. 3 4 avril Irrecevable
n°AC20 Virginie Lanlo
RE 		ART. PREMIER 2 avril Adopté
n°AC21 Virginie Lanlo
RE 		ART. 2 2 avril Adopté
n°AC22 Virginie Lanlo
RE 		TITRE 2 avril Adopté
n°AC23 Sylvie Bonnet
LR 		ART. PREMIER 2 avril Adopté
n°AC24 Sylvie Bonnet
LR 		APRÈS ART. 2 2 avril Irrecevable
n°AC15 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 2 29 mars Irrecevable 40
n°AC16 Virginie Lanlo
RE 		APRÈS ART. 2 29 mars Adopté
n°AC17 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. 2 29 mars Irrecevable
n°AC18 Cécile Rilhac
RE 		APRÈS ART. 2 29 mars Adopté
n°AC19 Sébastien Jumel
GDR 		APRÈS ART. 2 29 mars Irrecevable
n°AC6 Paul Vannier
LFI 		ART. 2 28 mars Retiré
n°AC7 Murielle Lepvraud
LFI 		ART. 2 28 mars Retiré
n°AC8 Paul Vannier
LFI 		ART. 2 28 mars Retiré
n°AC9 Murielle Lepvraud
LFI 		APRÈS ART. 2 28 mars Irrecevable
n°AC10 Paul Vannier
LFI 		ART. 2 28 mars Irrecevable 40
n°AC11 Murielle Lepvraud
LFI 		ART. 2 28 mars Irrecevable 40
n°AC12 Paul Vannier
LFI 		ART. 2 28 mars Rejeté
n°AC13 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		APRÈS ART. 2 28 mars Irrecevable
n°AC14 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		APRÈS ART. 2 28 mars Irrecevable
n°AC3 Roger Chudeau
RN 		ART. PREMIER 27 mars Irrecevable 40
Les scrutinsLes députésLes débats