3 amendements /// Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Xavier Breton
LR
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°4 Xavier Breton
LR
ART. PREMIER 22 mars Rejeté
n°1 Jean-François Coulomme
LFI
ART. PREMIER 21 mars Rejeté
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