16 amendements /// Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Francesca Pasquini
Ecolo
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°2 Francesca Pasquini
Ecolo
APRÈS ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°3 Francesca Pasquini
Ecolo
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°4 Michel Sala
LFI
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°5 Rodrigo Arenas
LFI
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°6 Michel Sala
LFI
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°7 Michel Sala
LFI
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°8 Jocelyn Dessigny
RN
ART. UNIQUE 18 mars Rejeté
n°CF3 Michel Sala
LFI
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF4 Rodrigo Arenas
LFI
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF5 Michel Sala
LFI
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF6 Michel Sala
LFI
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF11 Francesca Pasquini
Ecolo
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF12 Francesca Pasquini
Ecolo
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF13 Francesca Pasquini
Ecolo
APRÈS ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
n°CF14 Francesca Pasquini
Ecolo
ART. UNIQUE 8 mars Rejeté
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