500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Retiré
n°54	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	22 nov.	Retiré
n°55	Vincent Descoeur LR	ART. 30	22 nov.	En traitement
n°56	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°57	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°58	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°59	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°60	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°61	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°62	Vincent Descoeur LR	ART. 28	22 nov.	Irrecevable
n°63	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°64	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°65	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	22 nov.	Irrecevable
n°66	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 7	22 nov.	Irrecevable
n°67	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 7	22 nov.	Irrecevable
n°68	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 7	22 nov.	Irrecevable
n°69	Yannick Neuder LR	ART. 5	22 nov.	Irrecevable
n°70	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	22 nov.	Irrecevable
n°71	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	22 nov.	Irrecevable
n°72	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	22 nov.	Irrecevable
n°73	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 10	22 nov.	Irrecevable
n°74	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 11	22 nov.	Irrecevable
n°75	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 11	22 nov.	Irrecevable
n°76	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 11	22 nov.	Irrecevable
n°77	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 22	22 nov.	Irrecevable
n°78	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 28	22 nov.	Irrecevable
n°79	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 28	22 nov.	Irrecevable
n°80	Yannick Neuder LR	ART. 28	22 nov.	Irrecevable
n°81	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 46	22 nov.	Irrecevable
n°82	Yannick Neuder LR	ART. 11	22 nov.	A discuter
n°83	Yannick Neuder LR	ART. 17	22 nov.	Irrecevable
n°84	Yannick Neuder LR	ART. 25	22 nov.	En traitement
n°85	Yannick Neuder LR	ART. 30	22 nov.	En traitement
n°86	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 40 TERDECIES	22 nov.	Irrecevable
n°87	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 9	22 nov.	Irrecevable
n°88	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 10	22 nov.	Irrecevable
n°89	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 11	22 nov.	Irrecevable
n°90	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 10	22 nov.	Irrecevable
n°91	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 37	22 nov.	Irrecevable
n°92	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 37	22 nov.	Irrecevable

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