300 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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300 amendements — page 6 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS2853 Stéphanie Rist
RE 		ART. 33 16 oct. Adopté
n°AS2854 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 7 16 oct. Adopté
n°AS2855 Stéphanie Rist
RE 		ART. 23 16 oct. Adopté
n°CF100 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°CF101 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°CF104 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 10 13 oct. Adopté
n°AS1548 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 36 13 oct. Adopté
n°AS1588 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS1632 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS1637 Monique Iborra
RE 		ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS1639 Monique Iborra
RE 		ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS1768 Émilie Chandler
RE 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS1806 Joëlle Mélin
RN 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS1845 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°AS1922 Angélique Ranc
RN 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS1947 Victor Catteau
RN 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS1999 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2297 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 10 13 oct. Adopté
n°AS2321 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2324 Annie Vidal
RE 		ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2350 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS2366 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 10 13 oct. Adopté
n°AS2409 François Gernigon
HOR 		ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2429 Laurence Cristol
RE 		ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS2437 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 28 13 oct. Adopté
n°AS2501 Émilie Chandler
RE 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS2578 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2581 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 48 13 oct. Adopté
n°AS2606 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2612 Laurence Cristol
RE 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2654 Maud Petit
Dem 		ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2673 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 26 13 oct. Adopté
n°AS2674 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2676 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2706 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2708 Brigitte Liso
RE 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS2731 Laurence Cristol
RE 		ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2732 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 22 13 oct. Adopté
n°AS2733 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2735 Servane Hugues
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
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