8 amendements /// Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Émeline K/Bidi
GDR
ART. UNIQUE 24 janv. Retiré
n°2 Émeline K/Bidi
GDR
ART. UNIQUE 24 janv. Retiré
n°3 Fabrice Brun
DR
ART. UNIQUE 24 janv. Retiré
n°CL2 François Piquemal
LFI
ART. UNIQUE 17 janv. Retiré
n°CL3 François Piquemal
LFI
ART. UNIQUE 17 janv. Retiré
n°CL1 Cécile Untermaier
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 6 juin En traitement
n°CL2 François Piquemal
LFI
ART. UNIQUE 6 juin En traitement
n°CL3 François Piquemal
LFI
ART. UNIQUE 6 juin En traitement
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