3 amendements /// Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS1 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. PREMIER 19 mars Adopté
n°AS2 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. PREMIER 19 mars Adopté
n°AS3 Marie-Noëlle Battistel
SOC
TITRE 19 mars Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats