2 amendements /// Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°48 Lionel Vuibert
RE
APRÈS ART. 3 4 déc. Non soutenu
n°56 Damien Maudet
LFI
ART. PREMIER 4 déc. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats