7 amendements /// Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Stéphane Delautrette
SOC
ART. UNIQUE 25 janv. Rejeté
n°2 Antoine Léaument
LFI
ART. UNIQUE 25 janv. Rejeté
n°3 Antoine Léaument
LFI
ART. UNIQUE 25 janv. Rejeté
n°CL5 Boris Vallaud
SOC
ART. UNIQUE 18 janv. Rejeté
n°CL7 Boris Vallaud
SOC
ART. UNIQUE 18 janv. Rejeté
n°CL3 Andrée Taurinya
LFI
ART. UNIQUE 17 janv. Rejeté
n°CL4 Andrée Taurinya
LFI
ART. UNIQUE 17 janv. Rejeté
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