112 amendements /// Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et P

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

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dossier : DLR5L16N49264 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD16	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD17	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD18	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD19	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°CD20	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°CD21	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°CD22	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°CD23	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°CD24	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°CD25	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°CD26	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD27	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°CD28	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°CD29	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°CD30	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°CD31	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°CD32	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°CD33	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°CD34	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°CD35	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°CD36 (Rect)	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD37	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD38	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD39	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD40	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°CD41	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD42	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD43	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD44	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 2	9 févr.	Irrecevable
n°CD45	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD47	Pierre Vatin LR	ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°CD1	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté

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