500+ amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N49280 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°666 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Irrecevable 40
n°667 (Rect) Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Rejeté
n°668 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Adopté
n°669 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°670 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 16 3 juil. Adopté
n°671 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°672 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 9 3 juil. Rejeté
n°673 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°674 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 7 TER 3 juil. Irrecevable
n°675 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 8 3 juil. Retiré
n°676 Harold Huwart
LIOT 		APRÈS ART. 20 3 juil. Irrecevable
n°677 Harold Huwart
LIOT 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°678 Harold Huwart
LIOT 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°679 Harold Huwart
LIOT 		APRÈS ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°680 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 15 BIS 3 juil. Retiré
n°681 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Non soutenu
n°682 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 juil. Adopté
n°683 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 15 3 juil. Rejeté
n°684 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°685 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°686 Sylvie Dezarnaud
DR 		ART. 5 3 juil. Irrecevable 40
n°687 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°688 Frédéric Boccaletti
RN 		ART. 4 3 juil. Non soutenu
n°689 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 16 3 juil. Irrecevable 40
n°690 (Rect) Céline Thiébault-Martinez
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°691 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°692 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 3 BIS 3 juil. Irrecevable 40
n°693 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 8 3 juil. Retiré
n°694 Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 25 3 juil. Non soutenu
n°695 Sylvie Dezarnaud
DR 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°696 Jean-Pierre Vigier
DR 		APRÈS ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°697 Sylvie Dezarnaud
DR 		APRÈS ART. 7 3 juil. Irrecevable
n°698 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. 9 3 juil. Rejeté
n°699 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 15 BIS 3 juil. Non soutenu
n°700 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 10 3 juil. Retiré
n°701 Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 15 BIS 3 juil. Rejeté
n°702 Béatrice Bellay
SOC 		ART. 9 3 juil. Retiré
n°703 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 20 3 juil. Irrecevable
n°704 (Rect) Béatrice Bellay
SOC 		APRÈS ART. 30 3 juil. Adopté
n°705 Jérémie Iordanoff
EcoS 		ART. 8 3 juil. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats