255 amendements /// Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électora

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

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255 amendements — page 1 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°41	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 2	10 mai	Rejeté
n°42	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 2	10 mai	Rejeté
n°43	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°44	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°45	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°46	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°47	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°48	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°49	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°50	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°51	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°52	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°53	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°54	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°55	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°56	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°57	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°58	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°59	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°60	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°61	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°62	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°63	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°65	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°66	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°67	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°68	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°69	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°70	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°71	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°72	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°73	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°74	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°75	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°76	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°77	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°78	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°79	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°80	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré

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