255 amendements /// Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électora

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

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255 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°81	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°82	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°83	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°84	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°85	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°86	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°87	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°88	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°89	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°90	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°91	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°92	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°93	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°94	Mathilde Panot LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°95	Bastien Lachaud LFI	AVANT ART. PREMIER	10 mai	Retiré
n°96	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°97	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°98	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°99	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°100	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°101	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°102	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°103	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°104	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°105	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°106	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°107	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°108	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°109	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°110	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°111	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°112	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°113	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°114	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	10 mai	Rejeté
n°115	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°116	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°117	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°118	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°119	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté
n°120	Mathilde Panot LFI	ART. 2	10 mai	Rejeté

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