5 amendements /// Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électora
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°63 Mathilde Panot
LFI
AVANT ART. PREMIER 10 mai Retiré
n°CL27 Arthur Delaporte
SOC
ART. 2 30 avril Retiré
n°CL5 Tematai Le Gayic
GDR
ART. PREMIER 22 avril Retiré
n°CL6 Tematai Le Gayic
GDR
ART. 2 22 avril Retiré
n°CL7 Tematai Le Gayic
GDR
ART. 2 22 avril Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats