127 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49457 ✕ tout réinitialiser

127 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE38	David Taupiac LIOT	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CE39	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE5	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE1	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CE2	Lionel Tivoli RN	ART. 2	20 mars	Retiré
n°CE3	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté
n°CE4	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté