3 amendements /// Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du se
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°16 Yannick Neuder
LR
APRÈS ART. 1ER BIS 23 mai Non soutenu
n°AS1 Vincent Seitlinger
LR
ART. PREMIER 14 mai Non soutenu
n°AS3 Vincent Seitlinger
LR
ART. PREMIER 14 mai Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats