Les amendements

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dossier : DLR5L16N50064 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS6	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS8	Élise Leboucher LFI	ART. LIMINAIRE	3 juin	Adopté
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS12	Joëlle Mélin RN	ART. LIMINAIRE	3 juin	Adopté
n°AS13	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS15	Pierre Dharréville GDR	ART. LIMINAIRE	3 juin	Adopté
n°AS16	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 juin	Adopté
n°AS1	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	31 mai	Adopté
n°AS2	Joël Aviragnet SOC	ART. LIMINAIRE	31 mai	Adopté