2 amendements /// Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF3 Karen Erodi
LFI
ART. PREMIER 19 oct. Adopté
n°CF1 Guillaume Garot
SOC
ART. PREMIER 16 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats