14 amendements /// Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50424 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	René Lioret RN	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°5	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	A discuter
n°6	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	28 oct.	A discuter
n°7	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	28 oct.	A discuter
n°8	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	28 oct.	A discuter
n°3	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°1	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	23 oct.	A discuter
n°2	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	23 oct.	A discuter
n°CF6	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	23 oct.	Tombé
n°CF4	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CF5	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	22 oct.	Tombé
n°CF3	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	19 oct.	Adopté
n°CF1	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	16 oct.	Adopté
n°CF2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	16 oct.	Retiré