130 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50588 ✕ tout réinitialiser

130 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°49	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°86	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°88	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°99	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 7	13 oct.	Retiré
n°AS124	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9	13 oct.	Retiré
n°AS10	Jérôme Guedj SOC	ART. 10	11 oct.	Retiré
n°16	Jérôme Guedj SOC	ART. 14	11 oct.	Retiré
n°AS22	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Retiré
n°24	Jérôme Guedj SOC	ART. 18	11 oct.	Retiré