500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°971 le Gouvernement ART. 10 5 févr. En traitement
n°972 le Gouvernement ART. 8 5 févr. En traitement
n°973 le Gouvernement ART. 6 5 févr. En traitement
n°974 le Gouvernement ART. 9 TER B 5 févr. En traitement
n°975 le Gouvernement ART. 9 TER B 5 févr. En traitement
n°976 le Gouvernement ART. 8 BIS A 5 févr. En traitement
n°977 le Gouvernement ART. 6 SEXIES 5 févr. En traitement
n°978 le Gouvernement ART. 6 QUATER 5 févr. En traitement
n°979 le Gouvernement ART. 5 QUINQUIES 5 févr. En traitement
n°980 le Gouvernement ART. 4 TER 5 févr. En traitement
n°981 le Gouvernement ART. 9 TER B 5 févr. En traitement
n°982 le Gouvernement ART. 9 BIS A 5 févr. En traitement
n°983 le Gouvernement ART. 9 TER B 5 févr. En traitement
n°984 le Gouvernement ART. 14 5 févr. En traitement
n°964 Thibault Bazin
DR 		ART. 5 QUATER 4 févr. Retiré
n°965 Thibault Bazin
DR 		ART. 5 QUATER 4 févr. En traitement
n°966 Thibault Bazin
DR 		ART. 16 BIS A 4 févr. En traitement
n°967 le Gouvernement ART. 14 4 févr. Retiré
n°968 le Gouvernement ART. 8 4 févr. Retiré
n°969 le Gouvernement ART. 11 4 févr. En traitement
n°970 le Gouvernement ART. 9 TER B 4 févr. En traitement
n°946 le Gouvernement ART. LIMINAIRE 3 févr. A discuter
n°947 le Gouvernement ART. PREMIER 3 févr. A discuter
n°948 le Gouvernement ART. 2 3 févr. A discuter
n°949 le Gouvernement ART. 8 3 févr. Retiré
n°950 le Gouvernement ART. 21 QUATER 3 févr. En traitement
n°951 le Gouvernement ART. 20 TER 3 févr. En traitement
n°952 le Gouvernement ART. 21 3 févr. En traitement
n°953 le Gouvernement ART. 21 3 févr. En traitement
n°954 le Gouvernement ART. 25 3 févr. En traitement
n°955 le Gouvernement ART. 26 3 févr. En traitement
n°956 le Gouvernement ART. 27 3 févr. En traitement
n°957 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 21 QUATER 3 févr. En traitement
n°958 le Gouvernement ART. 29 3 févr. En traitement
n°959 le Gouvernement ART. 30 3 févr. En traitement
n°960 le Gouvernement ART. 31 3 févr. En traitement
n°961 le Gouvernement ART. 32 3 févr. En traitement
n°962 Thibault Bazin
DR 		ART. 25 3 févr. En traitement
n°963 Thibault Bazin
DR 		ART. 21 QUATER 3 févr. En traitement
n°945 Thibault Bazin
DR 		ART. 4 1 févr. A discuter
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