8 amendements /// Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50640 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE29	Géraldine Grangier RN	ART. 2	8 févr.	Rejeté
n°CE3	Antoine Villedieu RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°CE4	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°CE5	Antoine Villedieu RN	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°CE14	Manon Meunier LFI	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°CE20	Frédéric Weber RN	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°CE25	Louise Morel Dem	ART. 5	7 févr.	Rejeté
n°CE26	Louise Morel Dem	ART. 5	7 févr.	Rejeté