217 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50692 ✕ tout réinitialiser

217 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL19	Olivier Marleix DR	ART. 3	8 mars	Irrecevable 40
n°CL20	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL21	Laurent Lhardit SOC	APRÈS ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL22	Sylvain Maillard EPR	ART. PREMIER	8 mars	Adopté
n°CL23	Sandrine Runel SOC	ART. 2	8 mars	Adopté
n°CL24	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL25	Blandine Brocard Dem	APRÈS ART. PREMIER	8 mars	Irrecevable 40
n°CL26	Franck Allisio RN	APRÈS ART. PREMIER	8 mars	Tombé
n°CL27	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL28	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL29	Olivier Marleix DR	APRÈS ART. PREMIER	8 mars	Irrecevable 40
n°CL30	Olivier Marleix DR	ART. 3	8 mars	Irrecevable 40
n°CL31	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	8 mars	Irrecevable 40
n°CL32	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 5	8 mars	Adopté
n°CL33	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 5	8 mars	Irrecevable
n°CL1	Stella Dupont NI	APRÈS ART. 3	6 mars	Irrecevable
n°CL2	Stella Dupont NI	APRÈS ART. 3	6 mars	Irrecevable